Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
35.7.La somme de la cotisation salariale, de la cotisation de stabilisation et de la cotisation d’équilibre versées par un participant à la caisse de retraite au cours d’une année ne doit pas excéder la cotisation maximale prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu.